Conditions générales de ventes
Préambule
La boutique d’Antequam est un service de la société Antequam, située au 2 bis, avenue Henri Haulot – 77240 SEINE-PORT. L’adresse URL est www.antequam-genealogie.fr, l’adresse de courriel, contact@antequam-genealogie.fr et le téléphone +33659145821.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article 1. - Les prix
Les prix des produits sont indiquées en euros et toutes taxes comprises hors la participation aux frais de traitement et d’expédition (frais de port).
Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et limitée dans le temps. Les promotions ne sont pas cumulables.
Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballages ajoutés aux coûts de l’affranchissement. Ils sont dû à chaque commande passée.
Article 2. - Les commandes et les délais de livraison
Les commandes sont passées sur le site internet et un accusé de réception sera délivré par courriel. Le client a la responsabilité de vérifier toutes les informations de la commande.
Les commandes sont expédiées à réception du règlements dans les 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Article 3. - Le délai de rétractation
L’article L221-18 du Code de la consommation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation des services. Le consommateur peut renoncer à ce droit en vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation.
Article 4. - Les coupons de réduction et les chèques cadeaux
Les coupons de réduction et les chèques cadeaux ne sont utilisables qu’à une commande sur le site de la Boutique d’Antequam. IL sont valables aux conditions définies au moment de leur attribution.
Ces coupons de réduction ou chèques cadeaux doivent être saisis lors de la commande.
Les coupons de réduction ou chèques cadeaux ne sont pas cumulables. Un seul peut être utilisé par commande.
Article 5. - Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué 14 jours ouvrés après réception du produit en litige selon la procédure de la Politique de remboursement.
Article 6. - La propriété intellectuelle
En vertu de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 portant création du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous.
Toute reproduction totale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article 7. - En cas de litige
– Tribunal de Commerce – 2 avenue du Général de Gaulle – 77000 MELUN – Tél. + 33 1 64 79 84 00
– La démarche en ligne – Accéder à la démarche en ligne sur le site de Entreprendre.Service-Public.fr
– En cas de litige transfontalier, le consommateur peut s’adresser à la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM) et être accompagné, dans ses démarches, par un Centre Européen des Consommateurs (ECC-Net).